Site internet, App et Programme de Fidélité
DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 octobre 2024
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation », qui comprennent les conditions générales et les conditions spécifiques) régissent l’utilisation de notre Site internet et de notre App, ainsi que l’utilisation de notre Programme de Fidélité et d’autres services spécifiques (tels que définis ci-dessous) ; ensemble désignés les « Services », qui sont fournis par Unibail-Rodamco-Westfield identifié dans l’article « Définitions » ci-dessous (« URW », « Nous », « Notre », « Nos »).
Les Services sont proposés et disponibles uniquement pour les utilisateurs âgés de 16 ans ou plus (18 ans pour certains Services, voir Section B, Section C et Section D). Si vous n’avez pas encore 16 ans, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Services. En utilisant ou en tentant d’utiliser les Services, vous certifiez que vous avez au moins 16 ans.
Lorsque vous créez un compte par le biais du Site internet et/ou de l’App et que vous sélectionnez un ou plusieurs Centre(s) de Préférence (tel que défini ci-dessous), vous bénéficiez à la fois de services spécifiques disponibles dans ces Centres Commerciaux, tels que détaillés ci-dessous et sur Notre Site internet, ainsi que de Notre Programme de Fidélité (qui n’est pas disponible dans tous les Centres Commerciaux, voir ici).
Notre Programme de Fidélité est gratuit et vise à offrir une expérience fluide, permettant aux titulaires d’un compte unique : (i) de bénéficier d’offres, de services, de promotions et d’informations dans tous les Centres Commerciaux d’URW et (ii) d’accéder à des contenus, des offres, des évènements ou des challenges .
Selon le cas, en cochant la case dédiée ou en utilisant Notre Site internet et/ou l’App sans vous enregistrer ou sans vous connecter à votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Services.
Veuillez noter qu’URW peut offrir des services qui ne sont pas soumis aux présentes Conditions d’Utilisation mais à leurs propres conditions qui vous seront dûment communiquées si applicables (par exemple, les cartes-cadeaux, concours, loteries ou plateforme de donation).
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous trouverez les informations suivantes :
Table des matières
SECTION A - CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION B - CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES COMMERCIAUX DANS L’UE
SECTION C - CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES COMMERCIAUX AU ROYAUME-UNI
SECTION D. CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES COMMERCIAUX AUX ETATS-UNIS
SECTION A - CONDITIONS GÉNÉRALES
Table des matières
4. Vie privée et protection des données personnelles
9. Indépendance des clauses / Intégralité de l’accord
10. Mise à jour des Conditions d’Utilisation
11. Suspension/Modification des Services
12. Droit applicable et juridiction compétente
- App : l’application mobile des Centres Commerciaux et l’application « Westfield – l’App Shopping ».
- Centres Commerciaux : Nos centres commerciaux situés dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni et aux États-Unis. Vous trouverez ici la liste complète et les coordonnées associées.
- Centre(s) de Préférence : le(s) Centre(s) Commercial(aux) de votre choix. Vous pouvez ajouter ou supprimer un Centre Commercial à tout moment par le biais de votre compte, à votre entière discrétion.
- Programme de Fidélité : le programme de fidélité d’URW disponible dans tous les Centres Commerciaux situés dans l’UE (à l’exception des Centres Commerciaux Carrousel du Louvre, les Ateliers Gaîté, situé en France, Palais Vest, Forum Steglitz, Gera Arcaden, Düsseldorf Arcaden, Schönhauser Allee Arcaden, Wilma Shoppen, Breuningerland Ludwigsburg, Neukölln Arcaden, Breuningerland Sindelfingen situés en Allemagne) et dans tous les Centres Commerciaux situés au Royaume-Uni. Le Programme de Fidélité n’est pas disponible dans les Centres Commerciaux situés aux États-Unis.
- Site internet : le site internet disponible à l’adresse www.westfield.com et tous les sous-domaines associés.
- Unibail-Rodamco-Westfield : désigne (i) Unibail Management, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000€ dont le siège social est situé 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 878 389, et/ou (ii) la ou les entité(s) locale(s) gérant les Services en fonction du pays concerné et selon le contexte, tels qu’identifiés ici.
2.1. Création d’un compte
Pour bénéficier du Programme de Fidélité et/ou d’autres services spécifiques proposés en fonction des Centres Commerciaux, vous devez vous inscrire et créer un compte auprès de Nous et sélectionner votre ou vos Centre(s) de Préférence. La création d’un compte constitue un acte volontaire.
Afin de vous inscrire et créer un compte auprès de Nous, vous devrez suivre la procédure correspondante et créer un compte en Nous fournissant les informations demandées (y compris prénom et nom, et adresse e-mail,) et en choisissant un mot de passe.
Vous vous engagez à Nous fournir des informations sincères, exactes et complètes, de même qu’à les actualiser si nécessaire.
Vous n’êtes pas tenu de Nous fournir les informations facultatives demandées.
2.2. Gestion du compte
Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants et demeurez responsable de toutes les activités qui sont réalisées au sein de votre compte. Si vous avez connaissance ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse abuse@urw.com.
La création d’un compte est limitée à un compte par personne (même nom, même adresse e-mail). Vous reconnaissez que votre compte est personnel et réservé à votre usage propre et à un usage non professionnel. Votre compte ne peut être transféré à une autre personne.
Pour accéder à votre compte, il vous sera demandé de vous connecter avec votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez choisi.
2.3 Sélection du ou des Centre(s) de Préférence
Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de sélectionner votre ou vos Centre(s) de Préférence. Vous pouvez sélectionner, à votre entière discrétion, un ou plusieurs Centre(s) Commercial(aux) mais vous devez sélectionner au moins un Centre de Préférence.
Les Centres Commerciaux peuvent être situés dans votre pays de résidence ou dans un autre pays ou une autre région, et chacun d’entre eux offre ses propres services selon ses conditions spécifiques.
Avant de sélectionner un ou plusieurs Centre(s) de Préférence et de bénéficier de leurs Services, veuillez lire la Section B pour les conditions spécifiques applicables aux Centres Commerciaux situés dans l’UE, la Section C pour les conditions spécifiques applicables aux Centres Commerciaux situés au Royaume-Uni, et la Section D pour les conditions spécifiques applicables aux Centres Commerciaux situés aux États-Unis.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment par le biais de votre compte via le Site internet ou via l’App, en ajoutant ou en supprimant l’un des Centres Commerciaux.
Par défaut, le Centre Commercial où vous vous êtes initialement inscrit à Nos Services est votre Centre de Préférence, mais vous pouvez le remplacer par un autre Centre de Préférence. Vous pouvez ajouter d’autres Centres de Préférence à tout moment, tel qu’indiqué ci-dessus.
2.4 Pour les résidents aux US : conditions d’utilisation des SMS
Si vous choisissez de recevoir des messages textuels lors de la création de votre compte ou d'une autre manière, nos conditions d'utilisation des SMS s'appliquent également. Veuillez consulter ces conditions ici.
Nous pouvons proposer des liens hypertextes à partir des Services ou dans les communications que vous recevez concernant les Services, vers des sites internet ou des sources internet de tiers. Nous ne contrôlons aucun de ces sites ou sources internet.
Vous reconnaissez expressément que Nous ne sommes en aucun cas responsables ni des informations, contenus, produits, services ou éléments disponibles sur les sites internet ou sources internet de tiers, ni du préjudice allégué ou réel résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces informations, contenus, produits, services ou éléments disponibles sur les sites internet ou sources internet de tiers. Vie privée et protection des données personnelles.
4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de créer un compte, Nous vous demanderons de fournir certaines données personnelles.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans Notre Politique de Confidentialité disponible ici.
5.1 Notre Contenu
Le Site internet et l’App, qui comprennent tout logiciel utilisé en relation avec les Services et l’ensemble de leurs contenus (y compris, mais de façon non exhaustive, les textes, le contenu éditorial, les bases de données, la mise en page, les logiciels d’exploitation, les photos, images, graphismes, vidéos, sons, cartes, logos, marques, informations et tout élément de toute nature dont se composent les Services) (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, au copyright, aux marques, aux noms commerciaux, aux brevets ou autres droits de propriété et Nous appartiennent, sont contrôlés par Nous ou Nous ont été concédés en licence.
Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif, mondial, non transférable, limité et révocable, d’accéder et d’utiliser les Services, à des fins strictement personnelles, sur tout ordinateur ou appareil mobile, pour la durée de votre utilisation des Services.
Sauf stipulation expresse contraire prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à copier, représenter, reproduire, réutiliser, republier, poster, afficher ou diffuser au public, transmettre, adapter, traduire, utiliser pour la création d’œuvres dérivées, vendre, céder, sous-licencier ou sous-concéder, procéder à de l’ingénierie inverse ou à un assemblage inverse, extraire en tout ou partie ou distribuer sur quelque support que ce soit, les Services et le Contenu, en tout ou partie, à l’exception des cas où la loi applicable vous y autorise expressément.
Tout manquement à ces stipulations constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas ces stipulations.
5.2 Votre Contenu
Vous pourriez générer, publier, télécharger, saisir, soumettre ou mettre à disposition, via les Services, des informations, textes, contenus éditoriaux, photos, images, graphismes, vidéos, sons, messages, logos, marques et tout élément de toute nature, lesquels seront soumis, stockés ou partagés lors de votre utilisation des Services (collectivement désignés « Votre Contenu »).
Vous restez propriétaire de Votre Contenu et conservez tout autre droit de propriété détenu par vous sur celui-ci.
En générant, publiant, téléchargeant, saisissant, soumettant ou mettant à disposition Votre Contenu via les Services :
- Vous acceptez toutefois de Nous concéder, ainsi qu’à Nos filiales, une licence mondiale, gratuite, non exclusive, sous-licenciable et transférable d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’affichage public, de publication, d’adaptation, de reformatage, d’exploitation et de traduction de Votre Contenu, sur tout support et en relation avec les Services, dans les limites autorisées par la loi applicable. Cette licence restera en vigueur jusqu’au terme d’une période d’un an après la clôture de votre compte, quel que soit le motif de la clôture.
- Dans le cas où Votre Contenu contient des images ou des vidéos vous identifiant, vous Nous autorisez à titre gracieux à fixer, copier, reproduire, représenter, publier, diffuser, éditer, adapter, modifier, transformer et retoucher ces éléments vous identifiant sur notre Site internet et notre App à des fins promotionnelle et commerciale.
Lorsque vous acceptez que Nous republions Votre contenu sur notre « Social Wall », Votre autorisation est valable pour le monde entier et jusqu’au terme d’une période d’un an après la clôture de votre compte étant précisé que vous pouvez demander le retrait de ces publication à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : content@urw.com
5.3 Pour les résidents des États-Unis : Avis et procédure de dépôt de plainte pour violation des droits d'auteur
Nous répondons aux notifications de droits d'auteur soumises en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (" DMCA "). Si vous pensez que le site Web ou l'application contient des éléments qui portent atteinte aux droits d'auteur de votre travail, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour soumettre un avis de violation présumée des droits d'auteur en vertu de la DMCA.
NOTE : LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES UNIQUEMENT POUR NOUS INFORMER QUE VOTRE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR PEUT AVOIR ÉTÉ ENFREINT.
N'ENVOYEZ PAS DE DEMANDES SANS RAPPORT AVEC LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR (PAR EXEMPLE, DES DEMANDES D'ASSISTANCE TECHNIQUE OU DE SERVICE À LA CLIENTÈLE, DES RAPPORTS OU DES ABUS DE COURRIER ÉLECTRONIQUE, ETC.) AU CONTACT MENTIONNÉ CI-DESSOUS. VOUS NE RECEVREZ PAS DE RÉPONSE SI VOUS LES ENVOYEZ À CE CONTACT. NOUS VOUS AVERTISSONS QU'EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS FAITES SCIEMMENT UNE FAUSSE DÉCLARATION SUR LE FAIT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE EST EN INFRACTION, VOUS POUVEZ FAIRE L'OBJET DE LOURDES SANCTIONS CIVILES. CELLES-CI COMPRENNENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS, LES FRAIS DE JUSTICE ET LES HONORAIRES D'AVOCAT ENCOURUS PAR NOUS, PAR TOUT TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU PAR TOUT LICENCIÉ D'UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR AYANT SUBI UN PRÉJUDICE DU FAIT QUE NOUS NOUS SOYONS FIÉS À VOTRE FAUSSE DÉCLARATION. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE.
Conformément au titre 17 du code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications de violation présumée des droits d'auteur doivent être envoyées UNIQUEMENT à notre agent désigné. La notification écrite doit être soumise à l'agent désigné suivant :
DMCA Agent
Westfield, LLC
2049 Century Park East
41st Floor
Century City, CA 90067
United States of America
Phone:
Email: dmca@urw.com
Vous pouvez obtenir de plus amples informations en consultant le répertoire en ligne du Copyright Office à l'adresse suivante : www.dmca.copyright.gov/osp.
En vertu du titre 17 du code des États-Unis, section 512(c)(3)(A), la notification d'une violation présumée doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :
· Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;
· L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;
· L'identification du matériel considéré comme contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
· des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
· Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
· une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
Nous répondrons aux notifications de violation présumée des droits d'auteur conformément à la DMCA.
Si vous pensez que votre matériel a été retiré par erreur en réponse à une notification de droits d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné, accompagnée des informations écrites suivantes :
· Une signature physique ou électronique ;
· L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou dont l'accès a été désactivé ;
· Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et
· Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Wildfire peut être trouvé, et que vous accepterez la signification du processus de la part de la personne qui a fourni la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) ou d'un agent de cette personne.
Nous répondrons aux contre-notifications conformément à la DMCA.
6.1 Contenu et conduite de l’utilisateur
Les fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de partager Votre Contenu et vos informations via les Services, y compris le partage d’informations sur les réseaux sociaux. En toutes circonstances, vous êtes et demeurez seul responsable de l’utilisation des Services et de la totalité de Votre Contenu.
Vous vous engagez à ne pas faire usage de Votre Contenu ou des Services à toutes fins illicites ou inappropriées, y compris, mais de façon non exhaustive :
· poster, fournir, saisir, télécharger ou soumettre de toute autre manière via les Services tout élément de Votre Contenu qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou qui serait illicite, menaçant, harcelant à divers degrés, violent, abusif, préjudiciable à autrui, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, insultant, pornographique, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, haineux, ou discriminatoire d’un point de vue racial ou ethnique, ou autrement répréhensible, ou qui promeut ou encourage une activité illégale ;
· poster, fournir, saisir, télécharger ou soumettre de toute autre manière via les Services tout élément de Votre Contenu qui violerait une loi ou une réglementation ou portant atteinte aux droits des tiers, y compris tout droit d’auteur, copyright, marques, secret commercial, brevet, droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit personnel ou de propriété ;
· poster, fournir, saisir, télécharger ou soumettre de toute autre manière via les Services un courrier indésirable (« spam »), un support marketing, une publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation ;
· utiliser des virus, bombes à retardement, robots d’annulation, logiciels ou codes malveillants, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à perturber, détruire, limiter ou altérer le fonctionnement normal des Services, des serveurs ou des réseaux liés aux Services ;
· nuire ou tenter de nuire aux enfants d’une manière quelconque ;
· se créer une fausse identité à des fins trompeuses;
· utiliser des technologies ou des systèmes automatisés, tels que des « bots », « spiders » ou « crawlers » ou d’autres moyens, visant à collecter ou accéder à des contenus non autorisés ou à des espaces non publics ;
· utiliser des outils d’exploration de données (« data mining »), des robots ou outils similaires visant à la collecte ou à l’extraction de données ;
· tenter de tester, sonder ou analyser la vulnérabilité de tout système ou réseau lié aux Services ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification ;
· procéder à de la publicité ou à l’offre de vente ou d’achat de biens ou de services à des fins commerciales.
Votre Contenu publié via les Services ne donne lieu à aucun contrôle de Notre part. Nous nous réservons toutefois le droit, sans en assumer l’obligation, de procéder à un contrôle de Votre Contenu et de supprimer ou d’effacer, à Notre entière discrétion, tout ou partie de Votre Contenu qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation. Nous ne contrôlons pas non plus (et ne limitons pas) les communications entre utilisateurs qui auraient lieu via les Services.
Vous reconnaissez expressément que, si vous accédez aux Services, vous êtes susceptible de recevoir ou d’être exposé à des contenus, biens ou services que vous pourriez considérer comme inappropriés, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou offensants à tout autre titre. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée concernant un tel contenu disponible via les Services. Si vous identifiez un contenu illicite, veuillez cependant Nous le signaler en Nous écrivant à l’adresse suivante : content@urw.com.
Le non-respect des présentes Conditions d’Utilisation peut entraîner une notification et/ou la suspension ou la clôture immédiate, sans préavis, de votre compte, sans préjudice de toutes actions en justice susceptibles d’être intentées. Aucun retard ou omission de Notre part dans l’exercice d’un droit en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit.
6.2 Votre responsabilité
Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et identifiants de votre compte. Nous ne sommes responsables des conséquences résultant de l’utilisation de votre compte par des tiers non autorisés. Toutes les activités sur votre compte relèvent aussi de votre responsabilité. Nous vous incitons à choisir un mot de passe robuste et à le changer régulièrement afin de limiter les risques d’accès non autorisé à votre compte.
Vous êtes et demeurez en toutes circonstances seul responsable de Votre Contenu transmis via les Services, de votre utilisation des Services et de toutes les activités entreprises sur votre compte. Il vous appartient dès lors de configurer correctement ou de prendre toutes les mesures appropriées contre toute attaque pour assurer la sécurité, la protection et la sauvegarde appropriées de Votre Contenu, y compris vos propres données et les logiciels stockés dans votre ordinateur et/ou appareil mobile.
Vous comprenez et acceptez que, lorsque vous accédez à, téléchargez ou obtenez de toute autre manière des informations, éléments ou données en utilisant les Services, ces actions sont réalisées à votre discrétion et à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces informations, éléments ou données.
Il vous appartient d’obtenir tout matériel (y compris ordinateur et appareil mobile) nécessaire à l’accès aux Services ainsi qu’à leur utilisation, dans le respect des lois et réglementations applicables, y compris, mais de façon non exhaustive, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Nos Services sont fournis à titre informatif uniquement. Même si Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour Nous assurer que le Contenu des Services est à jour, exact et complet, Nous ne pouvons pas le garantir et, de manière générale, les Services sont fournis en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie. Vous convenez expressément que vous utilisez les Services à vos risques et périls.
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Vous Nous autorisez à transférer, céder ou déléguer à tout tiers l’un quelconque de Nos droits ou obligations prévus par les présentes Conditions d’Utilisation.
9. Indépendance des clauses / Intégralité de l’accord
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions d’Utilisation serait jugée invalide, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée autonome des autres stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes Conditions d’Utilisation qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.
Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout autre terme mentionné dans les présentes Conditions d’Utilisation qui y sont incorporées par référence, représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Nous et remplacent tous les autres accords antérieures ou contradictoires relatives aux Services et à votre utilisation des Services. Les présentes Conditions d’Utilisation ne peuvent être modifiées ou résiliées oralement. Toutes les obligations qui par nature doivent perdurer au-delà de la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation continuent à lier les Parties.
10. Mise à jour des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous serez informé de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation par le moyen que nous jugeons le plus approprié (e-mail, notification, affichage des Conditions d’Utilisation révisées via le Service). La dernière version applicable des Conditions d’Utilisation est celle publiée sur www.westfield.com. Si Nous apportons des modifications et si votre consentement est requis à cet égard conformément à la loi applicable, Nous solliciterons votre consentement. Dans la mesure où la loi applicable le permet, le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser constituera votre acceptation des Conditions d’Utilisation révisées ou mises à jour.
11. Suspension/Modification des Services
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier/suspendre tout Service à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité ou remboursement en votre faveur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Excepté pour les résidents Uk et les résidents US, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français et vous acceptez que les tribunaux français soient exclusivement compétents, sous réserve en tout état de cause des dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction locale.
Aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation n’affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous fonder sur les dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction locale.
12.2 Pour les résidents UK
Vous acceptez que les présentes conditions soient régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et que tout litige soit tranché uniquement par les tribunaux anglais.
12.3 Pour les résidents US
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION - ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX. ELLE CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DES RENONCIATIONS AUX PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS.
Choix de la loi/du forum
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions ou s'y rapportant soit déposée uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la conduite d'une telle action. Vous acceptez spécifiquement de ne pas vous opposer à cette juridiction ou à ce lieu pour des raisons de manque de juridiction personnelle, de forum non atteint ou autre. Dans la mesure où cela peut être applicable, vous acceptez de vous soustraire et d'exclure expressément toute applicabilité de la loi sur les transactions informatiques uniformes (Uniform Computer Information Transactions Act).
Renonciation au procès avec jury
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ENTAMÉE POUR FAIRE RESPECTER UN DROIT OU UNE OBLIGATION DES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU EN CE QUI CONCERNE L'OBJET DES PRÉSENTES, LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY, CHOISISSANT À LA PLACE QUE LE LITIGE SOIT RÉSOLU PAR UN JUGE.
Pas de recours collectif
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ.
Arbitrage et renonciation aux recours collectifs
En utilisant les Services, vous acceptez que la présente disposition relative à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs (" Convention d'arbitrage ") régisse tous les litiges découlant de, affectant ou liés à votre relation avec nous, le Site web et/ou l'Application, et tous les sites web, logiciels, produits ou services que nous vous avons fournis, que nous vous fournirons ou que nous avons proposé de vous fournir, qui sont menacés, faits, déposés ou initiés, (ci-après dénommés les " Réclamations "). Toute réclamation sera, au choix de vous ou de nous, résolue par un arbitrage obligatoire administré par l'American Arbitration Association ("AAA") conformément à ses règles et procédures applicables aux litiges de consommation ("règles"), que ces réclamations soient contractuelles, délictuelles, statutaires ou autres. Les règles peuvent être obtenues gratuitement sur le site web de l'AAA à l'adresse www.adr.org. Vous ou nous pouvons choisir de résoudre une réclamation particulière par voie d'arbitrage, même si l'un d'entre nous a déjà entamé une procédure judiciaire en rapport avec la réclamation, en : (a) en adressant à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage, (b) en engageant une procédure d'arbitrage contre l'autre partie, ou (c) en déposant une requête en arbitrage devant le tribunal. PAR CONSÉQUENT, SI VOUS OU NOUS CHOISISSONS DE RÉSOUDRE UNE RÉCLAMATION PARTICULIÈRE PAR VOIE D'ARBITRAGE, VOUS RENONCEREZ À VOTRE DROIT DE SAISIR UN TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR OU DÉFENDRE VOS DROITS (À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS INTRODUITES INDIVIDUELLEMENT DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, TANT QUE LA RÉCLAMATION RESTE DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES). La présente convention d'arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage dans toute la mesure du possible, nonobstant toute loi étatique contraire, quelle que soit l'origine ou la nature des réclamations en cause. La présente convention d'arbitrage ne s'applique pas aux réclamations introduites ou transférées au tribunal des petites créances.
Les réclamations sont résolues par un arbitre unique. L'arbitre est choisi conformément au règlement. En cas de conflit entre le règlement et la présente convention d'arbitrage, cette dernière prévaut. Si l'AAA n'est pas disponible pour régler les réclamations et si vous et nous ne convenons pas d'un administrateur d'arbitrage de remplacement, vous pouvez choisir l'administrateur d'arbitrage pour le règlement des réclamations.
Procédures d'arbitrage. L'arbitrage se déroulera dans un rayon de 50 miles autour de votre résidence au moment où l'arbitrage est entamé. Toutes les réclamations et défenses qui peuvent être invoquées devant un tribunal peuvent l'être dans le cadre de l'arbitrage et l'arbitre peut accorder les mêmes réparations qu'un tribunal. La sentence de l'arbitre peut être inscrite comme un jugement au tribunal. Sauf disposition légale contraire, la décision de l'arbitre n'est pas susceptible de révision par le tribunal et ne peut faire l'objet d'un appel. Nous paierons les honoraires de l'arbitre conformément au règlement. Les frais d'avocat sont à votre charge, à moins qu'ils ne vous soient accordés par l'arbitre. Aucune disposition de la présente convention d'arbitrage n'empêche l'un ou l'autre d'entre nous de demander à un tribunal compétent des mesures provisoires d'urgence, telles qu'une ordonnance de restriction temporaire, une ordonnance de protection temporaire, une saisie ou toute autre mesure préjudicielle. Si vous êtes locataire, preneur à bail ou titulaire d'une licence dans l'un de nos centres commerciaux, la présente convention d'arbitrage ne s'appliquera pas à une action en saisie illégale ou à toute autre procédure d'expulsion sommaire.
Toute décision relative à la validité ou au caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage, en partie ou dans son intégralité, sera prise uniquement par l'arbitre, y compris, mais sans s'y limiter, toute question relative à l'assujettissement d'une réclamation à l'arbitrage ; à condition, toutefois, que le caractère exécutoire de la renonciation à l'action collective énoncée ci-dessous soit déterminé par le tribunal lié à la réclamation.
Renonciation aux recours collectifs. TOUT ARBITRAGE D'UNE RÉCLAMATION SE FERA SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE À UN RECOURS COLLECTIF.
Droit de retrait. Vous avez le droit de vous retirer de la présente convention d'arbitrage. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre intention dans les 60 jours suivant la date à laquelle la présente convention d'arbitrage vous a été communiquée. Votre refus ne sera pas effectif et vous serez réputé avoir consenti et accepté la convention d'arbitrage à moins que votre notification d'intention de refus ne nous parvienne par écrit à l'adresse suivante Westfield, LLC, 2049 Century Park East 41st Floor, Century City, CA 90067 Attn Juridique ce délai de 60 jours. Votre notification d'intention d'exclusion peut prendre la forme d'une lettre signée par vous ou d'un courriel envoyé par vous et indiquant "Je choisis de ne pas adhérer à la convention d'arbitrage" ou toute autre mention à cet effet.
POUR PLUS DE DÉTAILS ou si vous avez des questions, vous pouvez nous appeler ou vous rendre dans une agence. Si vous avez des questions sur les procédures de l'AAA, vous pouvez consulter le site web de l'AAA, www.adr.org, OU appeler l'AAA au (800) 778-7879.
SECTION B - CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES COMMERCIAUX DANS L’UE
Ces conditions spécifiques sont applicables aux Services spécifiques proposés par les Centres Commerciaux situés dans l’UE (tels que détaillés ci-dessous) et s’appliquent en plus des Conditions Générales prévues ci-dessus (et les Conditions Générales sont réputées être intégrées aux présentes). En cas de conflit entre les stipulations des Conditions Générales et les conditions spécifiques prévues par la présente Section B, les stipulations de la présente Section B prévaudront.
Table des matières
Outre les définitions figurant dans les Conditions Générales, les définitions suivantes s’appliquent aux fins de la présente Section B spécifique :
Carte de Fidélité : carte physique ou carte virtuelle (disponible via votre compte sur l’App et/ou sur le Site internet) qui affiche votre numéro d’identification fidélité et qui est nécessaire pour bénéficier des offres ou services proposés dans le cadre du Programme de Fidélité.
2.1 Disponibilité
Les Services liés au Programme de Fidélité sont proposés et disponibles uniquement pour les utilisateurs âgés de seize (16) ans ou plus.
Si vous n’avez pas encore 16 ans, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Programme de Fidélité. En utilisant ou en tentant d’utiliser le Programme de Fidélité, vous certifiez que vous avez au moins 16 ans.
Le Programme de Fidélité, conformément aux présentes conditions spécifiques, est disponible dans tous les Centres Commerciaux situés dans l’UE, à l’exception des Centres Commerciaux Carrousel du Louvre, les Ateliers Gaîté, situé à Paris, Palais Vest, Gera Arcaden, Düsseldorf Arcaden, Schönhauser Allee Arcaden, NordWestZentrum, Wilma shoppen, Breuningerland Ludwigsburg, Neukölln Arcaden, Leine-Center Laatzen, Breuningerland Sindelfingen situés en Allemagne.
Les Services proposés dans le cadre du Programme de Fidélité sont décrits sur les pages du Site et/ou de l’App prévus à cet effet mais ne sont pas nécessairement disponibles sur ces deux canaux de diffusion (par exemple la participation aux « challenges » ne peut se faire que par le biais de l’App).
2.2 Création d’un compte
Afin de bénéficier du Programme de Fidélité, vous devrez créer un compte conformément à l’article 2 ci-dessus. La création du compte déclenchera automatiquement la création d’une Carte de Fidélité chez Nous.
Vous pouvez également créer un compte en utilisant les références de la Carte de Fidélité que Nous aurions déjà émise pour vous (en saisissant le code qui figure sous le code-barre de la Carte de Fidélité ou en scannant le code-barre) et en confirmant vos informations (y compris vos nom et prénom, et e-mail). Une fois créé, le compte sera automatiquement lié et associé à la Carte de Fidélité que Nous pourrions avoir émise à votre nom avant la création du compte.
Depuis le 14 mars 2023, Nous n’émettons plus que des Cartes de Fidélité virtuelles.
Les Cartes de Fidélité physiques émises avant cette date ne seront plus valables et vous devrez créer un compte via le Site internet ou l’App pour pouvoir continuer à bénéficier du Programme de Fidélité. Vous pouvez utiliser les références de votre Carte de Fidélité pour créer un tel compte via le processus décrit ci-dessus dans le présent article 2.2.
2.3 Gestion de votre compte
Votre Carte de Fidélité vous permet de bénéficier des services proposés dans tous les Centres Commerciaux concernés.
Vous reconnaissez que le Programme de Fidélité et la Carte de Fidélité sont personnels et réservés aux personnes physiques pour leur usage propre et pour un usage non-professionnel. Ils ne sont pas cessibles ou transférables, et la Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
2.4 Termes spécifiques
2.4.1 Le challenge compteur de pas
Des challenges « compteur de pas » sont organisés pour les membres du Programme de fidélité.
Pour accéder au règlement de ce jeu et connaitre les modalités détaillées des challenges en cours (à savoir quel Centre Commercial est éligible, quand à lieu le challenge, s’il y a une récompense….), veuillez-vous référez à l’App.
2.4.2 Parking Club
Les membres du Programme de fidélité peuvent bénéficier d’avantages sur les services de parking dans les Centres Commerciaux éligibles (comme par exemple des heures gratuites ou des réductions sur le prix du parking).
Afin de bénéficier de cet avantage, il vous suffit de vous connecter à votre compte fidélité sur l’App ou sur le Site internet et de renseigner la plaque d’immatriculation de votre véhicule dans votre compte.
Une fois votre plaque d’immatriculation renseignée dans votre compte, dès que votre véhicule sera détecté dans les Centres Commerciaux éligibles, vous pourrez bénéficier d’heures gratuites automatiquement. Si toutefois votre plaque n’était pas détectée automatiquement, vous pourrez toujours scanner le QR code de votre carte de fidélité disponible dans votre compte au moment du paiement de votre stationnement.
Pour connaître les Centres Commerciaux éligibles au Parking Club, le nombre d’heures gratuites et les conditions spécifiques associées, veuillez consulter les pages internet des Centres Commerciaux où vous souhaitez bénéficier du service.
SECTION C - CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES COMMERCIAUX AU ROYAUME-UNI
Ces conditions spécifiques sont applicables aux Services spécifiques proposés par les Centres Commerciaux situés au Royaume-Uni (tels que détaillés ci-dessous) et s’appliquent en plus des Conditions Générales prévues ci-dessus (et les Conditions Générales sont réputées être intégrées aux présentes). En cas de conflit entre les stipulations des Conditions Générales et les conditions spécifiques prévues par la présente Section C, les stipulations de la présente Section C prévaudront.
Table des matières
1. Généralités
2. Programme de Fidélité………………………………………………………………………………………………..12
2. Conditions d’entrée dans les centres commerciaux
3. Services de Plans Intéractifs
1. Généralités
Autorisation des cartes. Lorsque vous créez un compte, vous pourriez avoir besoin d’ajouter une carte de paiement afin de profiter pleinement de certains Services.
Afin de vérifier votre carte de paiement lorsque vous l’ajoutez à votre compte ou lorsque vous mettez les détails de votre carte de paiement à jour, nous pouvons émettre sur votre carte une demande de pré-autorisation de paiement pour un montant faible. Ce montant n’est jamais réellement débité de votre compte mais vous pourriez voir un débit « en attente » pour le montant de la pré-autorisation. Par exemple, vous pourriez voir une autorisation de débit temporaire pour un montant de 1£ ou moins sur votre relevé bancaire ou votre relevé de carte. Elle est indépendante de toute transaction de paiement que vous effectuez en utilisant les Services – c’est-à-dire qu’elle n’est pas liée à un paiement de « smart parking » ou à un autre service. Si la banque émettrice de votre carte de paiement se trouve dans un autre pays, vous verrez un débit en attente pour un montant similaire dans votre devise.
Nous annulons immédiatement la pré-autorisation de paiement mais quelques jours ouvrables peuvent s’écouler avant que la banque émettrice de votre carte de paiement ne débloque la retenue de votre compte, le délai réel étant fonction de la politique de votre banque.
Nous émettons des pré-autorisations de paiement pour Nous protéger des fraudes pouvant résulter d’une utilisation non autorisée de la carte et pour s’assurer que la carte de paiement que vous avez enregistrée peut être utilisée pour payer Nos services. Si vous souhaitez confirmer un élément spécifique apparaissant sur votre relevé bancaire, veuillez contacter directement votre banque.
2. Programme de Fidélité
2.1 Disponibilité
Les Services liés au Programme de Fidélité sont proposés et disponibles uniquement pour les utilisateurs âgés de seize (16) ans ou plus.
Si vous n’avez pas encore 16 ans, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Programme de Fidélité. En utilisant ou en tentant d’utiliser le Programme de Fidélité, vous certifiez que vous avez au moins 16 ans.
Le Programme de Fidélité, conformément aux présentes conditions spécifiques, est disponible dans tous les Centres Commerciaux situés dans l’UE, à l’exception des Centres Commerciaux Carrousel du Louvre, les Ateliers Gaîté, situé à Paris, Palais Vest, Gera Arcaden, Düsseldorf Arcaden, Schönhauser Allee Arcaden, NordWestZentrum, Wilma shoppen, Breuningerland Ludwigsburg, Neukölln Arcaden, Leine-Center Laatzen, Breuningerland Sindelfingen situés en Allemagne.
Les Services proposés dans le cadre du programme de fidélité sont décrits sur les pages du Site/ou de l’App prévus à cet effet mais ne sont pas nécessairement disponibles sur ces deux canaux de diffusion (par exemple la participation aux « challenges » ne peut se faire que par le biais de l’App).
2.2 Création d’un compte
Afin de bénéficier du Programme de Fidélité, vous devrez créer un compte conformément à l’article 2 ci-dessus. La création du compte déclenchera automatiquement la création d’une Carte de Fidélité chez Nous.
Vous pouvez également créer un compte en utilisant les références de la Carte de Fidélité que Nous aurions déjà émise pour vous (en saisissant le code qui figure sous le code-barre de la Carte de Fidélité ou en scannant le code-barre) et en confirmant vos informations (y compris vos nom et prénom, et e-mail). Une fois créé, le compte sera automatiquement lié et associé à la Carte de Fidélité que Nous pourrions avoir émise à votre nom avant la création du compte.
2.3 Gestion de votre compte
Votre Carte de Fidélité vous permet de bénéficier des services proposés dans tous les Centres Commerciaux concernés.
Vous reconnaissez que le Programme de Fidélité et la Carte de Fidélité sont personnels et réservés aux personnes physiques pour leur usage propre et pour un usage non-professionnel. Ils ne sont pas cessibles ou transférables, et la Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
2.4 Le challenge compteur de pas
Des challenges « compteur de pas » sont organisés pour les membres du Programme de fidélité.
Pour accéder au règlement de ce jeu et connaitre les modalités détaillées des challenges en cours (à savoir quel Centre Commercial est éligible, quand à lieu le challenge, s’il y a une récompense….), veuillez-vous référez à l’App.
3. Conditions d’entrée dans les centres commerciaux
La sécurité en uniforme et en civil est assurée 24 heures sur 24 à Westfield London et Westfield Stratford City.
Des policiers en uniforme et en civil sont présents à Westfield London et Westfield Stratford City.
Il est interdit de fumer dans les centres.
Seuls les chiens d’aveugle sont autorisés dans les centres.
Des images de vidéosurveillance sont enregistrées pour votre sûreté et sécurité. Ce système est contrôlé par Westfield Europe Limited. Pour de plus amples informations sur la manière dont Nous utilisons vos informations à des fins de sûreté et de sécurité, sur vos droits et sur la manière dont vous pouvez Nous contacter, veuillez consulter Notre politique de confidentialité spécifique.
Il est interdit de prendre des photographies sans autorisation.
Les bicyclettes, planches à roulettes, scooters et autres engins de transport de loisirs ne sont pas autorisés dans les centres.
4. Services de Plans Intéractifs
Par le biais du Site internet, Nous proposons des services permettant de localiser les lieux d’intérêt et de vous aider à vous orienter dans les Centres Commerciaux du Royaume-Uni (« Services de Plans Interactifs »).
Nous nous efforçons de vous fournir les informations les plus à jour via les Services de Plans Interactifs, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des Services de Plans Interactifs.
5. Smart Parking
Les conditions spécifiques suivantes (« Conditions du Smart Parking ») s’appliquent à votre utilisation des services de parking (« Smart Parking ») disponibles dans certains Centres Commerciaux au Royaume-Uni.
A ce jour, Nous proposons le Smart Parking à Westfield London et Westfield Stratford City. Veuillez consulter le Site internet pour plus d’informations sur les disponibilités du Smart Parking dans le Centre Commercial du Royaume-Uni que vous visitez.
Inscription
Il est nécessaire de créer un compte via le Site internet ou l’App avant d’utiliser certaines fonctionnalités du Smart Parking. Veuillez-vous référer aux Conditions Générales ci-dessus pour plus d’informations. Vous devez également remplir le formulaire d’inscription en ligne via le Site internet ou l’App pour utiliser le Smart Parking. Pour utiliser le Smart Parking, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être titulaire d’un permis de conduire valide au Royaume-Uni. Nous nous réservons le droit de refuser à Notre entière discrétion toute inscription au Smart Parking. Tout manquement aux Conditions du Smart Parking annulera automatiquement votre inscription.
Il n’est pas possible de réclamer une autre offre de stationnement en cas d’utilisation du Smart Parking.
Utilisation du Smart Parking avec reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (« ANPR »)
Tout utilisateur du Smart Parking qui entre dans le parking Westfield London ou Westfield Stratford en utilisant la reconnaissance de la plaque d’immatriculation doit sortir en utilisant le même système. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte subie du fait de votre incapacité à faire valoir toute offre de parking.
Accès et utilisation du Smart Parking à Westfield London et Westfield Stratford
Votre entrée et votre utilisation du Smart Parking de Westfield London et de Westfield Stratford restent soumises aux conditions générales du parking de Westfield London disponibles ici et aux conditions générales du parking Westfield Stratford City disponibles ici et affichées dans les bureaux des parking de Westfield London et Westfield Stratford City.
Prix
Le Smart Parking permet à l’utilisateur inscrit de se garer dans les parkings de Westfield London ou de Westfield Stratford à des tarifs plafonnés. Les tarifs sont indiqués ici :
- Westfield Londres : https://uk.westfield.com/london/parking-how-it-works
- Westfield Stratford : https://uk.westfield.com/stratfordcity/parking-how-it-works
Toute modification des tarifs du Smart Parking vous sera communiquée via l’adresse email liée à votre compte. Veuillez-vous assurer que les informations relatives à votre compte sont toujours exactes afin de recevoir ces communications.
A chaque fois que le véhicule enregistré entrera et sortira du parking, le tarif sera débité de la carte de paiement enregistrée. Les paiements seront affichés comme étant traités par « Commerz Real Investmentgesellschaft mbH » - Westfield, ou Westfield Stratford City Car Park, en fonction du centre que vous avez visité. En cas de refus de paiement d’un frais de stationnement sur votre carte de paiement actuelle, vous acceptez de Nous permettre de régler vos frais de stationnement impayés sur votre nouvelle carte de paiement enregistrée pour l’utilisation du Smart Parking. Nous nous réservons le droit de suspendre votre capacité d’utilisation du Smart Parking jusqu’à ce que le solde impayé soit réglé sur votre nouvelle carte de paiement.
Smart Parking n’est pas cumulable avec d’autres offres
Si vous entrez dans le parking dans un véhicule enregistré pour Smart Parking, vous devrez payer le tarif de Smart Parking correspondant lors de votre sortie.
SECTION D. CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES COMMERCIAUX AUX ETATS-UNIS
Ces conditions spécifiques sont applicables aux Services spécifiques proposés par les Centres Commerciaux situés aux Etats-Unis (tels que détaillés ci-dessous) et s’appliquent en plus des Conditions Générales prévues ci-dessus (et les Conditions Générales sont réputées être intégrées aux présentes). En cas de conflit entre les stipulations des Conditions Générales et les conditions spécifiques prévues par la présente Section D, les stipulations de la présente Section D prévaudront.
RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION (ALPR)
Nous utilisons la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (« ALPR ») dans certains de nos Centres Commerciaux situés aux États-Unis. Veuillez consulter chacune des politiques d’utilisation et de confidentialité de l’ALPR ci-dessous pour plus de détails :
· Politique d’Utilisation et de Confidentialité de l’ALRP de Westfield Century City
· Politique d’Utilisation et de Confidentialité de l’ALRP de l’UTC Westfield
· Politique d’Utilisation et de Confidentialité de l’ALRP de Westfield Valley Fair
